Site : www.bf-confort.fr

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site www.bf-confort.fr
(ci-après « le Site »).

Toute personne accédant au Site, quel que soit l’objet de sa visite, est considérée comme utilisateur. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

La société BF Confort se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

BF Confort met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas l’absence d’interruption, de dysfonctionnement ou d’erreur.

BF Confort se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site.

3. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. Il reconnaît également avoir vérifié que son équipement informatique ne contient aucun virus et est en bon état de fonctionnement.

BF Confort ne saurait être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ;

Des pertes de données, interruptions, pannes, ou intrusions extérieures ;

De la présence éventuelle de virus ou programmes malveillants.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. BF Confort s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans pouvoir toutefois le garantir.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le Site.

4. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. BF Confort n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

L’existence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation de ce site ni de son contenu.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du Site et de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, structure, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de BF Confort est strictement interdite, sauf pour un usage privé.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

6. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles, notamment via le formulaire de contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée :

Responsable du traitement :
BF Confort (coordonnées disponibles dans les Mentions légales)

Finalités du traitement :

Gestion des demandes de contact

Suivi des dossiers clients

Informations commerciales ou marketing

Base juridique :

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Respect d’obligations légales

Intérêt légitime et/ou consentement

Destinataires des données :
Personnel habilité de BF Confort et prestataires nécessaires à l’exécution des services.

Durée de conservation :

Données clients : durée de la relation + 5 ans

Données marketing : 3 ans

Obligations comptables : 10 ans

Droits de l’utilisateur :
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter BF Confort via la page Contact.

En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL.

Les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de navigation.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. Le refus des cookies peut entraîner certaines limitations de fonctionnement du Site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.